Yuhei (Yuko-Europe) proc\u00e8dera au remboursement du prix d’achat sur les biens command\u00e9s par vous aupr\u00e8s de Yuhei (Yuko-Europe) et renvoy\u00e9 par vous \u00e0 Yuhei (Yuko-Europe) \u00e0 condition de:<\/p>\n
(a) les marchandises sont retourn\u00e9s (et re\u00e7u par Yuhei (Yuko-Europe)) dans les 15 jours \u00e0 compter de la date d’achat accompagn\u00e9 de la preuve d’achat fournie par Yuhei (Yuko-Europe); et les marchandises sont retourn\u00e9s dans leur emballage intact et en parfait \u00e9tat; et tous les frais de renvoi des marchandises \u00e0 Yuhei (Yuko-Europe) sont pay\u00e9s par vous; et si des erreurs pour renvoyer les marchandises surviennent ou aucun dommage est caus\u00e9 \u00e0 leur retour \u00e0 Yuhei (Yuko-Europe) vous \u00eates responsable du m\u00eame et n’est pas \u00e9ligible pour un remboursement; et Yuhei (Yuko-Europe) doit faire des efforts raisonnables pour payer le remboursement du prix d’achat \u00e0 vous dans les 14 jours de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\n
Pour raisons d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 raisons Yuhei (Yuko-Europe) se r\u00e9serve le droit de refuser d’\u00e9changer ou d’accepter le retour de certaines marchandises qui ont \u00e9t\u00e9 ouverts et utilis\u00e9s.<\/p>\n
2.1 Toutes les garanties, conditions et termes, qu’ils soient implicite par la loi ou express\u00e9ment faits, que ce soit par Yuhei (Yuko-Europe), ses employ\u00e9s ou agents, ou autrement, sur la qualit\u00e9, condition et\/ou l’aptitude \u00e0 l’usage des biens sont exclus.\u00a02.2 En particulier, Yuhei (Yuko-Europe) ne sera nullement responsable, contractuelle, d\u00e9lictueuse (n\u00e9gligence et manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale y compris) ou de quelque autre fa\u00e7on \u00e0 l’\u00e9gard de d\u00e9fauts de marchandises livr\u00e9es ou de toute blessure (autres que les dommages corporels comme caus\u00e9 par une n\u00e9gligence de Yuhei (Yuko-Europe) telle que d\u00e9finie dans la section 1 des termes de l’Unfair Contract Terms Act 1977, dommages ou pertes r\u00e9sultant de tels d\u00e9fauts.\u00a0Sauf dans le cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessure caus\u00e9 par n\u00e9gligence de Yuhei (Yuko-Europe) et sans pr\u00e9judice des articles 2.1 et 2.2 ci-dessus, la r\u00e9sponsabilit\u00e9 de Yuhei (Yuko-Europe) sous ou dans le cadre de ce contrat, que ce soit de nature contractuelle, d\u00e9lictueuse, n\u00e9gligence, manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou de quelque autre nature, ne doit pas d\u00e9passer le montant pay\u00e9 par vous \u00e0 Yuhei (Yuko-Europe) pour les marchandises.\u00a02.4 En aucun cas, Yuhei (Yuko-Europe) sera responsable, qu’il soit de nature contractuelle, d\u00e9lictueuse (n\u00e9gligence et manquement \u00e0 une obligation l\u00e9gale y compris) ou de quelque autre fa\u00e7on, et quelle qu’en soit la cause, (a) de toute perte de profit, b\u00e9n\u00e9fices, contrats, recettes ou \u00e9conomies anticip\u00e9es, ou (b) pour tout dommage sp\u00e9cial, indirect ou cons\u00e9cutif de quelque nature que ce soit.\u00a02.5 Yuhei (Yuko-Europe) ne sera pas responsable d’aucun retard ou d\u00e9faut d’ex\u00e9cution caus\u00e9e par des circonstances hors du contr\u00f4le raisonnable de Yuhei (Yuko-Europe), qu’inclue sans limitation conflits du travail ou l’\u00e9chec des fournitures.<\/p>\n
\u00c0 moins que vous ne donniez Yuhei (Yuko-Europe) un pr\u00e9avis \u00e9crit \u00e0 l’effet contraire, la personne pla\u00e7ant ou signant la commande en votre nom sera r\u00e9put\u00e9e comme autoris\u00e9 \u00e0 le faire. Yuhei (Yuko-Europe) se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande.\u00a0Toutes les marchandises sont attribu\u00e9es sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Tous les prix indiqu\u00e9s sont corrects au moment de l’impression et resteront valables jusqu’\u00e0 une nouvelle liste de prix est d\u00e9livr\u00e9. Vous devez payer le prix des marchandises comme indiqu\u00e9 sur le facture d\u00e9livr\u00e9 par Yuhei (Yuko-Europe) plut\u00f4t que comme il peut \u00eatre indiqu\u00e9 dans un devis, estimation ou prix donn\u00e9 oralement.\u00a0Tous les prix sont indiqu\u00e9s hors TVA qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sera factur\u00e9 en plus du prix indiqu\u00e9. Sauf dans les cas o\u00f9 le paiement \u00e0 l’avance est requis, les factures pour paiement sont dues dans les 28 jours \u00e0 compter de leur date. Yuhei (Yuko-Europe) se r\u00e9serve le droit d’exiger le paiement \u00e0 l’avance sur aucun ordre.\u00a0Sans pr\u00e9judice de toute autre ressource, Yuhei (Yuko-Europe) peut percevoir un int\u00e9r\u00eat sur factures en souffrance, \u00e0 partir de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’\u00e0 la date du paiement, calcul\u00e9 quotidiennement sur une base \u00e9quivalant \u00e0 un taux annuel de 3% au-dessus du taux d’emprunt de base du HSBC Bank (Londres) en vigueur.\u00a0Les marchandises de toute exp\u00e9dition restent propri\u00e9t\u00e9 de Yuhei (Yuko-Europe), m\u00eame apr\u00e8s la livraison, jusqu’\u00e0 ce que vous ayez pay\u00e9 pour eux en totalit\u00e9. M\u00eame si le titre de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises n’a pas \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 vous, Yuhei (Yuko-Europe) a le droit de poursuivre en justice pour le prix des produits une fois le paiement devient exigible.\u00a0Vous reconnaissez et acceptez que (a) une description qui est donn\u00e9e ou appliqu\u00e9e aux marchandises (i) est uniquement au fin d’identifier les marchandises et (ii) ne doit pas rendre cet accord une vente par description; et (b) dans le cas d’avoir \u00e9t\u00e9 illustr\u00e9 et\/ou avoir essay\u00e9 un \u00e9chantillon des marchandises (i) le seul but de le faire \u00e9tait de vous permettre de juger de la qualit\u00e9 du vrac et (ii) ne constitue pas une vente par \u00e9chantillon.\u00a0Vous reconnaissez et acceptez que le pr\u00e9sent accord soit sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l’exclusion de tous les autres conditions, dont aucunes conditions qui soient suppos\u00e9s d’\u00eatre inclus ou appliquer par vous. Aucune des conditions contenues dans aucun document fourni par vous ne fera partie int\u00e9grante du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.1 D\u00e9lais de livraison qui sont cit\u00e9s sont bas\u00e9s sur des pr\u00e9vus. Yuhei (Yuko-Europe) se r\u00e9serve le droit de varier les d\u00e9lais de livraison et n’accepte aucune responsabilit\u00e9 pour le non-respect des d\u00e9lais de livraison cit\u00e9s.<\/p>\n
4.2 Toutes les marchandises qui doivent \u00eatre fournis par Yuhei (Yuko-Europe) conform\u00e9ment au pr\u00e9sent accord sont vendus sur une base d\u00e9part usine (INCOTERMS 2000). En cons\u00e9quence vous devrez \u00eatre responsable pour organiser et payer tous les frais de transport et d’assurance en plus du prix. Dans le cas que Yuhei (Yuko-Europe) accepte d’organiser pour le transport et l’assurance, cela sera fait en qualit\u00e9 de votre agent et vous devrez rembourser la totalit\u00e9 des co\u00fbts \u00e0 Yuhei (Yuko-Europe). Vous pourrez solliciter que Yuhei (Yuko-Europe) organiser le transport et l’assurance. A cet effet, vous devrez le confirmer par \u00e9crit au moment de rendre la commande. En cas de convenir une livraison acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e il y pourra avoir des frais suppl\u00e9mentaires pour couvrir les co\u00fbts subis.<\/p>\n
4.3 Yuhei (Yuko-Europe) peut livrer en tranches et facturer chaque tranche.<\/p>\n
La validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat sont r\u00e9gis par le droit anglais et les parties se soumettent \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux anglais.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent accord contient l’ensemble de l’accord entre Yuhei (Yuko-Europe) et vous en ce qui concerne la vente des marchandises et substitue tout accord \u00e9crit ou oral, repr\u00e9sentations ou arrangements entre les parties relatives \u00e0 cet accord fait ant\u00e9rieurement. Les parties confirment qu’elles n’ont pas conclu l’accord sur la base de toute repr\u00e9sentation qui ne soit pas express\u00e9ment incorpor\u00e9e dans le pr\u00e9sent accord. Sans restreindre le port\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, aucune partie ne pourra exercer aucun recours \u00e0 l’\u00e9gard de toute fausse d\u00e9claration sur laquelle elle peut avoir conclus cet accord. Le seul recours de l’autre partie sera la r\u00e9solution du contrat. Toutefois, rien dans le pr\u00e9sent accord ne vise \u00e0 exclure la responsabilit\u00e9 dans les cas de fraude.<\/p>\n