Conditions générales de vente en gros
1 Retours et remboursements
Yuhei (Yuko-Europe) procèdera au remboursement du prix d’achat sur les biens commandés par vous auprès de Yuhei (Yuko-Europe) et renvoyé par vous à Yuhei (Yuko-Europe) à condition de:
(a) les marchandises sont retournés (et reçu par Yuhei (Yuko-Europe)) dans les 15 jours à compter de la date d’achat accompagné de la preuve d’achat fournie par Yuhei (Yuko-Europe); et les marchandises sont retournés dans leur emballage intact et en parfait état; et tous les frais de renvoi des marchandises à Yuhei (Yuko-Europe) sont payés par vous; et si des erreurs pour renvoyer les marchandises surviennent ou aucun dommage est causé à leur retour à Yuhei (Yuko-Europe) vous êtes responsable du même et n’est pas éligible pour un remboursement; et Yuhei (Yuko-Europe) doit faire des efforts raisonnables pour payer le remboursement du prix d’achat à vous dans les 14 jours de la réception de la marchandise.
Pour raisons d’hygiène et de sécurité raisons Yuhei (Yuko-Europe) se réserve le droit de refuser d’échanger ou d’accepter le retour de certaines marchandises qui ont été ouverts et utilisés.
2 Garanties
2.1 Toutes les garanties, conditions et termes, qu’ils soient implicite par la loi ou expressément faits, que ce soit par Yuhei (Yuko-Europe), ses employés ou agents, ou autrement, sur la qualité, condition et/ou l’aptitude à l’usage des biens sont exclus. 2.2 En particulier, Yuhei (Yuko-Europe) ne sera nullement responsable, contractuelle, délictueuse (négligence et manquement à une obligation légale y compris) ou de quelque autre façon à l’égard de défauts de marchandises livrées ou de toute blessure (autres que les dommages corporels comme causé par une négligence de Yuhei (Yuko-Europe) telle que définie dans la section 1 des termes de l’Unfair Contract Terms Act 1977, dommages ou pertes résultant de tels défauts. Sauf dans le cas de décès ou de blessure causé par négligence de Yuhei (Yuko-Europe) et sans préjudice des articles 2.1 et 2.2 ci-dessus, la résponsabilité de Yuhei (Yuko-Europe) sous ou dans le cadre de ce contrat, que ce soit de nature contractuelle, délictueuse, négligence, manquement à une obligation légale ou de quelque autre nature, ne doit pas dépasser le montant payé par vous à Yuhei (Yuko-Europe) pour les marchandises. 2.4 En aucun cas, Yuhei (Yuko-Europe) sera responsable, qu’il soit de nature contractuelle, délictueuse (négligence et manquement à une obligation légale y compris) ou de quelque autre façon, et quelle qu’en soit la cause, (a) de toute perte de profit, bénéfices, contrats, recettes ou économies anticipées, ou (b) pour tout dommage spécial, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit. 2.5 Yuhei (Yuko-Europe) ne sera pas responsable d’aucun retard ou défaut d’exécution causée par des circonstances hors du contrôle raisonnable de Yuhei (Yuko-Europe), qu’inclue sans limitation conflits du travail ou l’échec des fournitures.
3 Commandes et paiement
À moins que vous ne donniez Yuhei (Yuko-Europe) un préavis écrit à l’effet contraire, la personne plaçant ou signant la commande en votre nom sera réputée comme autorisé à le faire. Yuhei (Yuko-Europe) se réserve le droit de refuser toute commande. Toutes les marchandises sont attribuées sous réserve de disponibilité. Tous les prix indiqués sont corrects au moment de l’impression et resteront valables jusqu’à une nouvelle liste de prix est délivré. Vous devez payer le prix des marchandises comme indiqué sur le facture délivré par Yuhei (Yuko-Europe) plutôt que comme il peut être indiqué dans un devis, estimation ou prix donné oralement. Tous les prix sont indiqués hors TVA qui, le cas échéant, sera facturé en plus du prix indiqué. Sauf dans les cas où le paiement à l’avance est requis, les factures pour paiement sont dues dans les 28 jours à compter de leur date. Yuhei (Yuko-Europe) se réserve le droit d’exiger le paiement à l’avance sur aucun ordre. Sans préjudice de toute autre ressource, Yuhei (Yuko-Europe) peut percevoir un intérêt sur factures en souffrance, à partir de la date d’échéance jusqu’à la date du paiement, calculé quotidiennement sur une base équivalant à un taux annuel de 3% au-dessus du taux d’emprunt de base du HSBC Bank (Londres) en vigueur. Les marchandises de toute expédition restent propriété de Yuhei (Yuko-Europe), même après la livraison, jusqu’à ce que vous ayez payé pour eux en totalité. Même si le titre de propriété des marchandises n’a pas été transmis à vous, Yuhei (Yuko-Europe) a le droit de poursuivre en justice pour le prix des produits une fois le paiement devient exigible. Vous reconnaissez et acceptez que (a) une description qui est donnée ou appliquée aux marchandises (i) est uniquement au fin d’identifier les marchandises et (ii) ne doit pas rendre cet accord une vente par description; et (b) dans le cas d’avoir été illustré et/ou avoir essayé un échantillon des marchandises (i) le seul but de le faire était de vous permettre de juger de la qualité du vrac et (ii) ne constitue pas une vente par échantillon. Vous reconnaissez et acceptez que le présent accord soit sur ces conditions générales à l’exclusion de tous les autres conditions, dont aucunes conditions qui soient supposés d’être inclus ou appliquer par vous. Aucune des conditions contenues dans aucun document fourni par vous ne fera partie intégrante du présent accord.
4 Livraison
4.1 Délais de livraison qui sont cités sont basés sur des prévus. Yuhei (Yuko-Europe) se réserve le droit de varier les délais de livraison et n’accepte aucune responsabilité pour le non-respect des délais de livraison cités.
4.2 Toutes les marchandises qui doivent être fournis par Yuhei (Yuko-Europe) conformément au présent accord sont vendus sur une base départ usine (INCOTERMS 2000). En conséquence vous devrez être responsable pour organiser et payer tous les frais de transport et d’assurance en plus du prix. Dans le cas que Yuhei (Yuko-Europe) accepte d’organiser pour le transport et l’assurance, cela sera fait en qualité de votre agent et vous devrez rembourser la totalité des coûts à Yuhei (Yuko-Europe). Vous pourrez solliciter que Yuhei (Yuko-Europe) organiser le transport et l’assurance. A cet effet, vous devrez le confirmer par écrit au moment de rendre la commande. En cas de convenir une livraison accélérée il y pourra avoir des frais supplémentaires pour couvrir les coûts subis.
4.3 Yuhei (Yuko-Europe) peut livrer en tranches et facturer chaque tranche.
5. Droit et juridiction.
La validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat sont régis par le droit anglais et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
6. Ensemble de l’Accord.
Le présent accord contient l’ensemble de l’accord entre Yuhei (Yuko-Europe) et vous en ce qui concerne la vente des marchandises et substitue tout accord écrit ou oral, représentations ou arrangements entre les parties relatives à cet accord fait antérieurement. Les parties confirment qu’elles n’ont pas conclu l’accord sur la base de toute représentation qui ne soit pas expressément incorporée dans le présent accord. Sans restreindre le porté général de ce qui précède, aucune partie ne pourra exercer aucun recours à l’égard de toute fausse déclaration sur laquelle elle peut avoir conclus cet accord. Le seul recours de l’autre partie sera la résolution du contrat. Toutefois, rien dans le présent accord ne vise à exclure la responsabilité dans les cas de fraude.
7 Utilisation du logotype YUKO
Veuillez de télécharger les conditions d’utilisation de YUKO : Conditions d’utilisation du logotype YUKO de Yuko-Europe (PDF)
